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Reconnaissance faciale dans l’espace public : où en est-on ?

La présidente de la région Ile-de-France Valérie Pécresse a réaffirmé sa position : elle a appelé de ses vœux l’utilisation de la reconnaissance faciale dans les transports, face à un « risque terroriste très élevé ».

En février, le gouvernement s’était dit favorable à une période d’expérimentation de six mois à un an, avec les jeux olympiques de 2024 en ligne de mire. Un calendrier bouleversé par le Covid.

« Nous sommes en risque terroriste très élevé, or, on n’a aucun moyen d’utiliser l’intelligence artificielle pour les repérer alors qu’on a désormais des caméras partout. » Valérie Pécresse, présidente (LR) de la région Ile-de-France, a rappelé de ses vœux l’utilisation de la reconnaissance faciale dans les transports, dans une interview au Parisien samedi 24 octobre. Elle avait déjà formulé une requête similaire en février 2019, et redonne de la voix au camp composé de certains élus locaux, eux aussi favorables à de telles expérimentations, comme Christian Estrosi à Nice.

Le ministre délégué auprès de la ministre de la Transition écologique en charge des transports, Jean-Baptiste Djebbari, a réagi sur Europe 1, dimanche 25 octobre, en se disant lui aussi « assez favorable » à l’utilisation de la reconnaissance faciale dans les transports, avançant qu’on «  recherche des comportements, pas des personnes ».

Un sujet mis sur pause avec la crise sanitaire

Le secrétaire d’Etat au numérique, Cédric O, est loin d’y être opposé : il s’était dit favorable, en février dernier, à une période d’expérimentation de la reconnaissance faciale appliquée à la vidéosurveillance de l’espace public. Mais le Covid a quelque peu chamboulé cette initiative, dont il n’a plus été question depuis.
« Une utilisation justement encadrée de la reconnaissance faciale peut être utile, notamment dans le cas de grands événements. Mais il est nécessaire, avant toute chose, d’avoir des retours sur les cas d’usage et l’efficacité réelle du dispositif. Cela nécessite des expérimentations, qui doivent être publiques. Avec la crise sanitaire, le sujet n’a pas avancé autant que nous l’aurions souhaité », avait-il expliqué à la Gazette, mi-septembre.

Euphémisme puisque ce projet d’expérimentation aurait finalement été rayé de la proposition de loi de Jean-Michel Fauvergue sur la sécurité globale, a confié un député à BMFTV.

Etre à la hauteur des enjeux

La reconnaissance faciale, controversée mais qui semble paradoxalement jouir d’une relative acceptabilité sociale, pose des questions d’atteinte à la vie privée et aux libertés individuelles, ce qui a parfois conduit la Cnil à retoquer des expérimentations qui y avaient recours, notamment en PACA aux abords des établissements scolaires.
Plus récemment, une expérimentation de la détection du port du masque via les caméras de vidéoprotection, mise en place par la ville de Cannes et la RATP, a également été suspendue.

Dans son interview au Parisien, Valérie Pécresse a encouragé à la création « d’un comité d’éthique pour trouver un juste équilibre entre l’impératif de sécurisation des réseaux de transports et la préservation des libertés. » Depuis près d’un an, la Cnil appelle à un « débat à la hauteur des enjeux ».

Un outil encore relativement « embryonnaire »

Dans son rapport sur le budget 2021 de la sécurité, la commission des lois a rendu un avis sur la reconnaissance faciale, qualifiée d’outil « encore relativement embryonnaire ». Elle revient notamment sur l’utilisation du traitement des antécédents judiciaires (TAJ), (la police nationale et la gendarmerie nationale utilisent dans ce cadre un outil de reconnaissance faciale depuis 2013), présenté comme un outil « d’aide à l’enquête » et sans « reconnaissance faciale automatique », et au traitement Parafe (passage rapide aux frontières). Pour ces deux traitements, des analyses d’impact sont en cours de réalisation et devront être remises d’ici fin mai 2021, soit trois ans après l’entrée en vigueur du RGPD.

Une évolution législative est jugée nécessaire en cas d’utilisation croissante de cette technologie : « Tout dispositif de reconnaissance faciale doit être autorisé par décret en Conseil d’État, pris après avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés. Si un recours plus important à ces dispositifs devait être envisagé dans le futur, votre rapporteur estime qu’il serait opportun, eu égard aux enjeux en matière de libertés publiques, de fixer un cadre au niveau législatif ».

Source : https://www.lagazettedescommunes.com

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