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Reconnaissance faciale - Droits fondamentaux en Europe

Les entreprises privées et les autorités publiques du monde entier utilisent de plus en plus les technologies de reconnaissance faciale. Plusieurs États membres de l'UE envisagent, ou testent leur utilisation par les forces de l'ordre.

Si cette technologie peut potentiellement contribuer à la lutte contre le terrorisme et à la résolution des crimes, elle affecte également les droits fondamentaux des personnes. Un nouveau document de l'Agence des droits fondamentaux (FRA) examine les conséquences pour les droits fondamentaux de l'utilisation de la technologie de reconnaissance faciale en direct, en mettant l'accent sur son utilisation à des fins d'application de la loi et de gestion des frontières.

Le document de la FRA intitulé « Technologie de reconnaissance faciale : Considérations relatives aux droits fondamentaux dans le contexte de l’application de la loi » décrit et analyse les problèmes qui se posent en matière de droits fondamentaux lorsque les autorités publiques déploient une technologie de reconnaissance faciale en direct à des fins répressives.

Il identifie les aspects clés à prendre en compte avant de déployer cette technologie dans la vie réelle :

  • Cadre juridique - Un cadre juridique clair et détaillé est nécessaire pour réglementer le déploiement et l'utilisation des technologies de reconnaissance faciale, déterminant le moment où le traitement des images faciales est nécessaire et proportionné.
  • Objectif - Il convient de distinguer le traitement des images faciales à des fins de vérification et d'identification. En cas d'identification, le risque d'interférence avec les droits fondamentaux est plus élevé. Il nécessite donc des tests de nécessité et de proportionnalité plus stricts.
  • Impact sur le comportement - L'utilisation de « technologies de reconnaissance faciale en direct » est particulièrement difficile car elle peut faire craindre un fort déséquilibre de pouvoir entre l'État et l'individu. Ces technologies ne devraient être utilisées que dans des cas exceptionnels, par exemple pour lutter contre le terrorisme ou pour détecter les personnes disparues et les victimes de la criminalité.
  • Lieu d'utilisation - L'utilisation de technologies de reconnaissance faciale lors de démonstrations peut créer un effet dissuasif, empêchant les personnes d'exercer leur liberté de réunion ou d'association. Une telle utilisation doit donc être proportionnée ou nécessaire.
  • Marge d'erreur - Les algorithmes ne fournissent jamais de résultat déterministes, mais seulement des probabilités que deux visages appartiennent à la même personne. Il est donc nécessaire de minimiser les risques de mauvaise signalisation des personnes. En outre, toute personne arrêtée à la suite de l’utilisation de la technologie de reconnaissance faciale doit être traitée avec dignité.
  • Marchés publics - Lors de l'achat de technologies de reconnaissance faciale, les autorités publiques devraient intégrer des considérations relatives aux droits fondamentaux, telles que la protection des données ou la non-discrimination, dans des spécifications techniques et des contrats.
  • Analyse d'impact - Les autorités publiques doivent obtenir du secteur toutes les informations nécessaires pour réaliser une évaluation d'impact des droits fondamentaux liée à l'application des technologies de reconnaissance faciale qu'elles visent à acquérir et à utiliser.
  • Surveillance - Étant donné que la technologie évolue rapidement, une surveillance étroite par des organismes de surveillance indépendants est essentielle. Les autorités de surveillance doivent disposer de pouvoirs, de ressources et d'une expertise suffisants.

Informations complémentaires

La technologie de reconnaissance faciale peut être utilisée de nombreuses manières différentes, telles que la vérification de l'identité d'une personne, la vérification de son appartenance à une liste de personnes et même la catégorisation des personnes en fonction de différentes caractéristiques. La technologie de reconnaissance faciale en direct détecte tous les visages sur une séquence vidéo, puis compare les visages à des listes de surveillance, potentiellement utilisées dans des espaces publics.

Bien que la précision de ces technologies de reconnaissance s'améliore, le risque d'erreur reste réel, en particulier pour certains groupes minoritaires. De plus, les personnes dont les images sont capturées et traitées risquent de ne pas savoir que cela se produit et ne peuvent donc pas contester d'éventuels abus.

Les pouvoirs publics qui envisagent d’utiliser la technologie dans la vie réelle doivent prendre au sérieux ces préoccupations en matière de droits fondamentaux.

Le document de la FRA

Facial recognition technology: fundamental rights considerations in the context of law enforcement

« Technologie de reconnaissance faciale : Considérations relatives aux droits fondamentaux dans le contexte de l’application de la loi »

 

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