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Questions parlementaire et réponse

Question avec demande de réponse écrite à la Commission Article 117 du règlement - Marc Tarabella (S&D)

Objet: Facebook — reconnaissance faciale et géolocalisation  Réponse(s)

Avec le rachat de la société face.com, Facebook a montré sa volonté de renforcer son outil de reconnaissance faciale. Il permet de comparer de nouvelles photos avec des anciennes pour proposer le nom de personnes susceptibles d'être identifiées. Dès sa mise en place en juin 2011, la fonction avait déjà suscité la polémique, notamment parce qu'elle était déclenchée par défaut, l'utilisateur devant lui-même la désactiver en passant par les réglages s'il ne voulait pas s'en servir.

L'Union s'était déjà saisie de ce dossier épineux. Le groupe de travail «Article 29» de la commission européenne sur la protection des données avait ainsi indiqué que «les utilisateurs devaient toujours pouvoir retirer simplement leur consentement».

La combinaison de la reconnaissance faciale et de la géolocalisation des photos permet à Facebook, en théorie, de savoir qui était à quel endroit à un moment donné, et avec qui. Ce n'est pas forcément une donnée vitale pour tout le monde. Mais, associé à un compte d'utilisateur, cela peut permettre au site d'affiner les profils publicitaires, qui sont mis à contribution pour cibler les publicités qui sont alors vendues plus cher aux annonceurs.

La reconnaissance faciale est un outil biométrique extrêmement fiable, qui se fonde sur des éléments comme les yeux, le nez, la bouche ou encore les oreilles, en prenant en compte les formes et les distances. Il permet d'identifier des personnes, pas seulement sur Facebook. Les réseaux de caméras de vidéosurveillance en sont parfois équipés et peuvent ainsi suivre le parcours d'un suspect dans les rues des villes, les aéroports, etc.

1. La généralisation de ces systèmes ne va-t-elle pas à l'encontre de la défense de la vie privée?

2. Des balises législatives claires ne devraient-elles pas être mises en place pour éviter que ces plateformes ne deviennent des outils de surveillance massive?

3. L'argument du groupe de travail «Article 29» selon lequel les utilisateurs doivent toujours pouvoir retirer simplement leur consentement n'est-il pas trop minimaliste? Pourrait-on imaginer que la Commission demande ou exige que les utilisateurs donnent leur accord avant d'être identifiés plutôt que de retirer leur identification alors que celle-ci est déjà active?

 


 

Réponse donnée par Mme Reding au nom de la Commission 12 octobre 2012

La prolifération de la reconnaissance faciale combinée à la géolocalisation a un impact important sur la vie privée des personnes. Suite à l'enquête des autorités de protection des données européennes et au rapport de l'autorité irlandaise, Facebook a décidé le 21 septembre 2012 de désactiver la reconnaissance faciale pour ses utilisateurs européens.

De fait, la reconnaissance faciale combinée à la géolocalisation est utilisée dans des contextes très variés, allant du simple comptage sans identification au traçage exhaustif des activités d'individus identifiés. La finalité peut être récréative, commerciale ou sécuritaire. L'éventail des risques encourus par les individus suivant la finalité et le fonctionnement du traitement varient beaucoup.

L'avis du groupe de l'article 29 insiste sur la nécessité de respecter les principes de légitimité et de finalité, de proportionnalité, d'informer adéquatement les individus et de recueillir le consentement de l'utilisateur dans toutes les situations où cela est possible.

La proposition de réforme de la protection des données tient largement compte de la prolifération des traitements biométriques et renforce la protection des individus, notamment en précisant la définition de données biométrique, et en indiquant qu'une analyse de risque est nécessaire lorsqu'un traitement prévoit d'utiliser des données biométriques.

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