Documents juridiques sur la biométrie
Vous trouverez sur cette pages divers documents sur la biométrie à télécharger. Ces documents proviennent de diverses sources, certains peuvent être anciens mais permettent de suivre l'évolution des travaux qui ont été réalisés dans ce domaine.
- Mémoire introductif contre le décret du 30 avril 2008 - Passeport biométriques
Recours contre le décret « passeport biométrique » "Mémoire introductif contre le décret du 30 avril 2008" - Document de 27 pages, Christophe LEGUEVAQUES (cLé réseau d'avocats ) - Les aspects Juridiques de la Biometrie
Les aspects Juridiques de la Biometrie par Claudine GUERRIER, avec la participation de Laure-Anne Cornelie - 2005, 62 pages, 437 ko - Immigration et biométrie
Par Claudine Guerrier Enseignant-chercheur Institut national des télécommunications - Avec la mondialisation, les biens, les marchandises, les personnes traversent toujours plus de frontières. Quant aux moyens de transport, routier, aérien, ferroviaire, ils sont de plus en plus sollicités. Avec l’adhésion croissante d’un grand nombre de pays à l’OMC, la concurrence devient le maître-mot pour le marché et les marchés. En ce qui concerne les personnes physiques, sans abandonner le droit de la concurrence1, il est fait appel aux droits de l’homme. - Juriscom.net, 11 septembre 2005, 12 page - biometrics and law enforcement.pdf
Biometrics and Law Enforcement. A paper by Clive Reedman of PITO - 7 pages, 95 Ko - CNIL-d02_015.pdf
DÉLIBÉRATION N° 02-015 DU 14 MARS 2002 PORTANT AVIS SUR UN PROJET D'ARRÊTÉ PRÉSENTÉ PAR LA MAIRIE DE MÉRIGNAC CONCERNANT L'EXPÉRIMENTATION D'UN DISPOSITIF DE VOTE ÉLECTRONIQUE REPOSANT SUR L'UTILISATION DE CARTES A MICROPROCESSEUR COMPORTANT LES EMPREINTES DIGITALES DES ÉLECTEURS - 4 pages, 22 Ko - CNIL_Rapport-21.pdf
21ème rapport d'activité de la CNIL - Présentation par la CNIL de son rapport d'activité pour 2000 ... les contrôles d'accès par biométrie - 328 pages 1924 Ko - CNIL_Rapport-22.pdf
22ème rapport d'activité 2001 - Ce rapport, composé de 4 chapitres et d'une série d'annexes, fait le bilan de l'activité de la CNIL en matière de protection des données personnelles et de la vie privée pour l'année 2001 - 184 pages 688 Ko - CNIL_Rapport-27.pdf
27ème rapport d'activité 2006 - intitulé « Alerte à la société de surveillance »
Développement des nanotechnologies, puces RFID (Radio Frequency Identification), de la vidéosurveillance, de la biométrie, multiplication des fichiers : STIC (système de traitement des infractions constatées), fichiers RG, fichier BDE1 (Base de données des élèves du 1er degré), Fichier national des empreintes génétiques...
En introduction du rapport, Alex Türk, son Président, laisse transparaître son pessimisme. Il estime que trente ans après la loi Informatique et libertés de 1978, « deux vagues menacent les autorités de protection des données et les libertés qu’elles ont pour mission de protéger. La première vague est d’ordre technologique, la seconde de nature normative. » - 128 pages 990 Ko - CNIL-autorisation-veines_258182.pdf
Délibération no 2009-316 du 7 mai 2009 portant autorisation unique de mise en oeuvre de dispositifs biométriques reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l'accès aux locaux sur les lieux de travail.
