Capteurs biométriques mobiles

Le ministère de l'Intérieur en appelle aux industriels et start-ups pour pouvoir doter ses agents de nouvelles « solutions de capteurs biométriques » mobiles, « de préférence via un smartphone/tablette, voire à partir de l'appareil photo d'un smartphone/tablette ». Un appel d'offres devrait être lancé en mars 2022.

Dans leur rapport d'information sur les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité, les députés Didier Paris et Pierre Morel-L'Huissier estimaient, en octobre 2018, que « les forces de sécurité ont un besoin fort de fiabilisation des identités et d'interconnexions ».

Ils constataient en effet que « l'ensemble des forces de sécurité auditionnées par les rapporteurs ont fait part d’un problème majeur de fiabilisation de l’identité des personnes inscrites dans les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité »  : 

« Lorsqu’une personne mise en cause dans une procédure judiciaire n’a pu être authentifiée par un document d’identité, les bases de données (en particulier le TAJ [pour fichier de traitement des antécédents judiciaires, qui répertorie les victimes et personnes mises en cause, ndlr] et le FAED [le fichier automatisé des empreintes digitales, ndlr]) sont alors alimentées sur la seule foi de ses déclarations. Faute d’interopérabilité avec les fichiers administratifs de titres (de séjour ou d’identité), les erreurs ainsi introduites ne peuvent être corrigées. »

Les gendarmes auditionnés avaient en outre « souligné à quel point la fiabilisation des identités devenait un enjeu crucial en un temps marqué par la mobilité des populations et les flux migratoires », à mesure que « de nombreux pays étrangers ont un casier judiciaire avec empreintes digitales, ce qui n’est pas le cas de la France ».

Ils relevaient cela dit de « timides progrès déjà accomplis », à commencer par « la mise en œuvre en octobre 2017 de GASPARD-NG » (pour Gestion automatisée des signalements et des photographies anthropométriques répertoriées et distribuables - Nouvelle génération), l’un des fichiers qui composent le nouveau système d’information dédié à l’investigation (NS2i). 

Les deux députés omirent cela dit soigneusement de rappeler que Gaspard existait depuis au moins 2008, qu'il n'avait été officialisé qu'en 2012, et qu'il était alors illégal faute d'avoir été soumis à l'avis de la CNIL. Et ce, alors même qu'il permettait au surplus d'effectuer des recherches en cochant des cases type « blanc (caucasien), méditerranéen, gitan, maghrébin, noir », etc., accent (régional, étranger, pied-noir, « ne s’exprime pas en français »-sic), pilosité, couleurs d’yeux et de cheveux, et qu'il n'en comportait pas moins déjà plus de 2 millions de photographies. Les rapporteurs préférèrent opter pour une vision strictement policière du fichier : 

« Désormais, dès qu’une personne est interpellée, elle est signalisée avec ce logiciel qui permet d’intégrer le signalement, les photographies et les empreintes digitales. GASPARD NG transmet des références communes au TAJ et au FAED, ce qui est un facteur de fiabilisation des données contenues dans ces deux applications.

L’outil GASPARD NG permet aussi d’alimenter le TAJ des photographies des mis en cause. Il est ainsi désormais possible de lancer dans le TAJ des recherches à partir d’une photographie. Les résultats de la recherche font apparaître les photographies déjà présentes susceptibles d’y correspondre en fonction d’un certain nombre de paramètres (écartement des yeux, etc.). La recherche peut ailleurs être affinée par certains critères, tels que le sexe, la couleur des yeux ou des cheveux, etc. Le TAJ constitue déjà, de ce point de vue, un outil de reconnaissance faciale. »

Des contrôles depuis l'app' mobile

Évoquant le recours à la biométrie en mobilité en matière de contrôle « en bord de route », ils déploraient cela dit le fait que « si les applications Néo/Néogend [utilisées, respectivement, par la police et la gendarmerie, ndlr] permettent la consultation des fichiers de police à partir de données alphanumériques (nom, prénom, date, lieu de naissance), elles ne permettent pas encore en revanche le contrôle à partir de la biométrie ».

Ils soulignaient toutefois que « l’appareil photo intégré dans ces outils offre des perspectives intéressantes peu explorées et qui pourraient être prometteuses, surtout si la reconnaissance faciale était autorisée », à mesure qu'il « permet la prise de photographie faciale mais aussi la capture directe d’empreintes digitales ».

De plus, et selon le ST(SI)² (pour Service des technologies et des systèmes d’information de la sécurité intérieure), « des projets en laboratoire chez certains industriels en ont déjà démontré la faisabilité. D’ici deux ans, sans ajout d’appareil de capture biométrique, NEO pourrait être un vecteur de contrôle et d’identification des personnes recherchées, ou des étrangers en situation irrégulière, et de contrôle aux frontières ».

Ils notaient enfin que « d'autres outils biométriques pourraient voir le jour, sous l’impulsion notamment de la Commission européenne [qui] travaille par exemple à la mise en œuvre de contrôles par l’iris de l’œil ». Deux ans sont passés, et Place Beauvau en appelle aujourd'hui officiellement aux industriels, au prétexte de l'évolution règlementaire européenne.

Source : https://www.nextinpact.com