Carte d'identité électronique : Valls temporise
Le lancement de la carte d'identité électronique est compromis. En effet, le ministère de l'intérieur ne juge pas opportun de poursuivre dans cette direction pour le moment d'autant que la CNIe n'offrirait pas toutes les garanties en matière de lutte contre la fraude. Une mission sur ce sujet doit aboutir à un rapport dans trois mois.
L'avenir de la carte nationale d'identité électronique (CNIe) s'assombrit. Alors que son lancement était retardé jusqu'à nouvel ordre, dans la mesure où "aucun calendrier de mise en place [...] n'a été fixé" et "aucune dépense" n'est prévue pour 2013, le ministère de l'intérieur va plus loin encore en expliquant à un député que le lancement de la CNIe n'est pour l'instant "pas souhaitable".
Dans une réponse écrite adressée à Philippe Meunier, et mise en lumière par Benoît Tabaka, la place Beauvau rappelle la récente censure par le Conseil constitutionnel de certains dispositifs contenus dans la proposition de loi relative à la protection de l'identité, notamment la création d'une base de données centrale visant à traiter des données à caractère personnel et son accès par les forces de l'ordre.
Dès lors, le pouvoir politique a deux possibilités : soit il lance la production de la CNIe dans les limites fixées par le Conseil constitutionnel et le reste de la loi non censurée. Cela coûterait 85 millions d'euros. Soit il reconstruit le texte sur une nouvelle base législative, de manière à mieux le ficeler. Mais pour l'heure, le pouvoir politique a surtout décidé de botter en touche.
"À ce stade, il n'apparait pas souhaitable de décider du lancement de cette CNIe, laquelle n'offrirait pas, notamment en matière de lutte contre la fraude, toutes les garanties", commente le ministère de l'intérieur. Une mission a donc été confiée à un inspecteur général de l'administration pour qu'il dise dans trois mois si la CNIe répond à un véritable besoin.
"La mission aura pour objectif d'identifier les besoins en matière de lutte contre la fraude et la protection de l'identité et de proposer des solutions permettant d'y répondre. Sur la base des conclusions de la mission, le ministre de l'intérieur prendra des décisions sur l'avenir de la CNIe", conclut le ministère.
