La carte d'identité biométrique retardée jusqu'à nouvel ordre
La nouvelle génération des cartes nationales d'identité n'arrivera pas de sitôt. Aucun calendrier ni aucun budget n'est prévu pour l'arrivée de ces cartes biométriques. Leur entrée en vigueur ne devrait pas se faire avant un an ou deux.
La carte nationale d'identité électronique a du retard. Prévue initialement pour ce second semestre, elle ne devrait pas être disponible avant 2013 ou 2014. Dans le projet de loi de finances pour l'an prochain, le rapporteur Jean-Patrick Courtois indique que ce dispositif chargé d'empêcher l'usurpation et la falsification de l'identité fait l'objet d'un nouveau report.
"Pour le moment, aucun calendrier de mise en place de la carte nationale d'identité électronique n'a été fixé", écrit le sénateur, dans un passage relevé par BFM TV. L'agence nationale des titres sécurisées n'a en outre "prévu aucune dépense concernant la carte nationale d'identité électronique pour l'année 2013". L'entrée en vigueur de ce document officiel ne devrait donc pas survenir avant un an ou deux.
Née avec la loi relative à la protection de l’identité du 27 mars 2012, la carte nationale d'identité électronique a connu un parcours législatif mouvementé. Le point d'orgue a été incontestablement la censure partielle du Conseil constitutionnel, qui s'est opposé à la centralisation excessive des données personnelles au sein d'une même base informatique. C'est le fichier des honnêtes gens qui a été pénalisé.
Mais le texte est finalement entré en vigueur. Au sein de ces nouvelles cartes biométriques va se trouver une puce électronique qui regroupera plusieurs données : le nom de famille, les prénoms, le sexe, la date de naissance, le lieu de naissance, le domicile, la taille, la couleur des yeux, les empreintes digitales et une photographie récente.
