Pointage biométrique au Parlement européen

Le Parlement européen veut mettre en place un système de pointage biométrique pour les députés européens participant à des réunions dans ses locaux de Bruxelles, révèlent des documents internes consultés par EURACTIV. [Shutterstock]

Le Parlement européen veut mettre en place un système de pointage biométrique pour les députés européens participant à des réunions dans ses locaux de Bruxelles, révèlent des documents internes consultés par EURACTIV.

Un nouveau « registre central de présence biométrique » permettant de pointer la participation des députés aux réunions parlementaires a été approuvé par le Bureau du Parlement européen.

Grâce à cette technologie, ces derniers percevront « automatiquement » leur indemnité journalière pour leur présence dans les locaux de Bruxelles.

« À l’avenir, les députés n’auront plus à signer de liste de présence dans les salles de réunion », peut-on lire dans le document. « Lorsqu’ils seront au Parlement, ils scanneront leurs empreintes digitales dans l’une des machines pour attester de leur présence et recevront alors automatiquement l’indemnité journalière ».

Une note du bureau supervisant le fonctionnement administratif du Parlement indique également que les dispositifs « ne prendront pas ou ne stockeront pas » une « image précise » de l’empreinte digitale, « mais seulement un modèle biométrique ».

Le système antérieur mis en veilleuse

Le projet initial d’installation d’un système de pointage biométrique remonte à juin 2019, lorsque le Bureau du Parlement avait approuvé des mesures visant à développer un système informatisé pour la numérisation du registre central des présences, grâce à la technologie biométrique.

Un système avait alors été mis en place sur la base de l’enregistrement des badges parlementaires, mais les résultats n’avaient pas été jugés « optimaux » par le bureau, car « l’identification du titulaire du badge ne pouvait pas être garantie ».

Le projet actuel a été présenté en septembre de cette année par la Direction générale des Finances du Parlement, le service responsable de la gestion du budget.

Une phase de test du système doit commencer en décembre et durera environ deux mois.

Un représentant du Parlement a informé EURACTIV que l’autorité responsable de la protection des données de l’institution avait été consultée et que les nouveaux dispositifs avaient été jugés conformes aux règles institutionnelles en matière de protection des données. Une étude d’incidence aurait été réalisée l’année dernière.

Cependant, le Contrôleur européen de la protection des données – l’organe qui supervise les formalités de protection des données dans les institutions européennes – a informé EURACTIV qu’il n’avait pas été sollicité, ce qui pourrait amener la pratique du Parlement à enfreindre les règles de l’UE.

Le bureau n’a pas pu confirmer quelle technologie sera utilisée pour le nouveau système.

Les députés européens prennent position

Ces mesures ont suscité l’inquiétude de certains députés européens, les plus soucieux du respect de la vie privée. Patrick Breyer (Verts/ALE) a déclaré qu’il s’opposait à ce « relevé d’empreintes biométriques inutile et probablement illégal des membres du Parlement européen ».

« En substance, je ne m’oppose pas à la décision du bureau d’automatiser les registres de présence et de plénière des députés et aux avantages qui en découlent, mais je m’oppose fermement à ce que nous prenions tous nos empreintes digitales à cette fin », a-t-il ajouté.

Se référant au précédent système de badge que le Bureau du Parlement avait envisagé, M. Breyer a également fait part de ses préoccupations : « Si vous vous opposez à l’utilisation du badge parce que “l’identification du détenteur du badge ne peut pas être garantie”, vous jetez un sentiment de méfiance entre tous les membres du Parlement ».

D’autres députés ont également exprimé leurs inquiétudes quant aux intentions du bureau. Parmi les membres qui prennent position contre ces projets figurent Sophie in ‘t Veld (Renew), Mislav Kolakušić et Anne-Sophie Pelletier (Gauche unitaire européenne), Francisco Guerreiro et Marie Toussaint (Verts/ALE), et Ivan Vilibor Sinčić (membre non inscrit).

Source : https://www.euractiv.fr