Reconnaissance faciale - Définition, réglementation et enjeux
La reconnaissance faciale présente à l’heure actuelle des enjeux importants en matière de protection des données personnelles. Quelle en est sa définition ? Comment fonctionne-t-elle ? Est-elle légale ? Qui a le droit d'analyser des données biométriques ? Et dans quel but ? Focus sur l'encadrement de la reconnaissance faciale en France.
Qu’est-ce que la reconnaissance faciale ?
Reconnaissance faciale : définition
La reconnaissance faciale est une technologie biométrique qui permet d'analyser, grâce à des algorithmes, les traits de visage d’un individu. Puis, de les comparer à des images stockées dans une base de données, afin d'identifier ou d'authentifier la personne.
Identifier une personne suite à l'analyse de son visage en vidéo ou sur une photo
Cette technique est utilisée pour vérifier qu’une personne est bien celle qu’elle prétend être ou pour la retrouver dans un groupe d’individus, dans une photo, une vidéo ou encore un lieu.
La reconnaissance faciale est réalisée soit à partir d’images fixes telles que des photographies ou animées telles qu’une vidéo. De part son association avec l'intelligence artificielle, elle tend à se perfectionner petit à petit.
Comment fonctionne la reconnaissance faciale ?
Comparaison des visages avec une base de données
La reconnaissance faciale fonctionne de la manière suivante : sur une photographie ou une vidéo est localisé un visage, dont les caractéristiques sont converties en données. Ces caractéristiques sont ensuite comparées avec celles de visages stockés dans une base de données.
Utilisation de logiciels de reconnaissance faciale
La reconnaissance faciale est utilisée grâce à des logiciels spécifiques qui analysent plus de 80 caractéristiques du visage : distance entre les yeux, largeur de la mâchoire, longueur du nez…
Ces traits de visage étant différents d’un individu à un autre, la reconnaissance faciale permet d’identifier et de reconnaitre une personne de manière aisée.
Les caractéristiques du visage ainsi collectées permettent de représenter le visage dans une base de données.
Qui utilise la reconnaissance faciale ?
Le secteur de la sécurité
La reconnaissance faciale fonctionne sur la base d’un fichier rassemblant des données biométriques d’un grand nombre de personnes, des données par définition sensibles.
Dans la pratique, elle est généralement utilisée dans le secteur de la sécurité (contrôle d’identité aux frontières, dans les aéroports et les gares). Elle est également utile pour les forces de l’ordre pour identifier des suspects lors d’attaques terroristes, par exemple.
Des systèmes d'authentification biométrique pour déverrouiller son iPhone ou son Android
Son utilisation à des fins d’authentification se généralise également, notamment avec les nouveaux smartphones qui en fait usage comme option d’identification. Apple propose par exemple son option de sécurité Face ID sur iPhone qui permet de déverrouiller un portable avec le visage de l'utilisateur.
Android offre le même type de service sur Samsung, avec sa technologie de LED IR et de caméra Iris.
La reconnaissance faciale est-elle légale en France ?
Son usage est encadré par le RGPD
Il n'existe pas de cadre juridique précis qui entoure l'usage de la reconnaissance faciale en France. Cependant, son usage est encadré par le règlement général sur la protection des données (RGPD).
Il ne peut être imposé à une personne et les données collectées grâce à cette technologie ne peuvent pas être conservées. Le consentement de l’individu est obligatoire pour récolter les données nécessaires à l’utilisation de la reconnaissance faciale.
La directive "Police-Justice" de la loi Informatique et Libertés
Une directive « Police-Justice » de la loi Informatique et Libertés d'avril 2016 autorise le traitement de données biométriques pour identifier une personne seulement en cas de nécessité absolue.
Proposition de loi sur l'encadrement de la reconnaissance faciale
Une proposition de loi adoptée en première lecture par le Sénat le 12 juin 2023 envisage de limiter son utilisation autour de trois principes :
- La reconnaissance faciale est utilisée lorsqu’elle est vraiment nécessaire.
- La reconnaissance faciale doit être limitée à une aide à la décision.
- Son usage ne doit pas se faire à l’insu des personnes.
Qui sont les personnes fichées en France ?
Il existe en France différents fichiers parmi lesquels l’un des plus importants et le fichier des personnes recherchées qui recense les personnes qui ont fait l’objet d’un signalement par décision judiciaire, administrative ou policière.
Les personnes fichées dans ce fichier sont notamment celles qui ont fait l’objet d’une interdiction judiciaire, celles qui ont une dette auprès du Trésor Public ou encore les déserteurs de l’armée.
La fiche S « Sûreté de l’État » liste les personnes qui sont susceptibles de porter atteinte à la sûreté de l’État et à la sécurité publique, notamment les individus potentiellement dangereux en raison de leurs actes ou leur soutien à des actes.
Notez également qu’il existe un fichier de traitement des signalements pour la prévention de la radicalisation terroriste (FSPRT) ou encore le fichier des auteurs d’infractions terroristes.
Quelle est la position de la CNIL sur l'utilisation de la reconnaissance faciale ?
Il appartient au juge de garantir la protection de la vie privée et des libertés publiques des citoyens français. La CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés), quant à elle, veille au respect des données personnelles des individus. Elle a aussi un rôle consultatif dans l'utilisation des technologies liées à la reconnaissance faciale.
Face aux craintes soulevées par l'usage de la reconnaissance faciale, elle a tenu qu'un débat démocratique soit organisé autour de ces questions en novembre 2019. Elle s'est par exemple opposée au projet d'expérimentation de portique virtuel de contrôle d'accès par reconnaissance faciale à l'entrée des lycées.
Source : https://www.capital.fr/