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Les information légales

Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site biometrie-online.net l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Didier Guillerm - (Particulier, personne physique) - 13 rue Sainte Anne – 78520 Guernes - France

  • Créateur : Didier Guillerm
  • Responsable publication : Didier Guillerm
  • Webmestre : Didier Guillerm Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  • Hébergeur du site et du domaine : 1&1

Cliquez sur ce lien pour en savoir plus sur les mentions légales.

Lexique.

  • Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site biometrie-online.net.
  • biometrie-online.net : Site internet représenté par son propriétaire.

Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

Tout visiteur du site biometrie-online.net est réputé accepter les règles régissant le fonctionnement du site ci-après décrites. Ces dispositions ne le déchargent pas des obligations qu'il contracte en accédant par un lien à une page ou un site Internet tiers.
Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées tout moment, les utilisateurs de biometrie-online.net sont donc invités à les consulter de manière régulière.

biometrie-online.net est normalement accessible tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le webmestre.

biometrie-online.net est mis jour régulièrement par le webmestre. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

Description des services fournis

biometrie-online.net a pour objet de fournir des informations concernant son domaine.

Le webmestre s'efforce de fournir sur biometrie-online.net des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur biometrie-online.net sont données titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur biometrie-online.net ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Propriété intellectuelle

Droit de propriété intellectuelle

Le site, sa structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément composant le site, sont la propriété exclusive de biometrie-online.net, ou de ses membres.

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur les droits d'auteur et de la propriété intellectuelle. Les noms, marques et enseignes cités sur ce site sont la propriété de leurs déposants respectifs. Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, du site, des éléments qui le composent et/ou des informations qui y figurent, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par le code de la propriété intellectuelle.

Toutefois, les informations propres à ce site peuvent être utilisées par des tiers dans les conditions suivantes : toutes les informations diffusées directement sur le site biometrie-online.net, à l'exception de l'iconographie, des photos, vidéos, affiches, logos et marques, pourront être reproduites, représentées ou rediffusées par des tiers après l'obtention préalable d'une autorisation écrite du webmestre, à condition d'en mentionner la source. Elles ne pourront toutefois être utilisées à des fins commerciales ni publicitaires.

biometrie-online.net se réserve la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver sa décision, d'interdire aux tiers concernés l'utilisation des informations telles que définies ci-avant. Dans ce cas, biometrie-online.net informera la personne concernée qui disposera de 8 jours ouvrés pour mettre fin à ses pratiques.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Import de bannières et logos

Les bannières et logos propres à biometrie-online.net, à ses membres ou conçus pour des opérations avec d'autres partenaires, même mis en ligne à leur initiative, ne peuvent être importés par des tiers sur un site Internet ni sur tout autre type de support, sans leur autorisation expresse. Cette autorisation peut intervenir dans le cadre d'un partenariat avec d'autres entités, nommément désignées, et dans les conditions déterminées par biometrie-online.net.

Dans tous les cas, biometrie-online.net et ses membres conservent l'ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs à ces éléments et se réservent la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver leur décision, d'interdire aux tiers concernés l'utilisation des informations telles que définies ci-avant. Dans ce cas, ils informeront la personne concernée qui disposera de 8 jours ouvrés pour mettre fin à ses pratiques.

Liens hypertexte

biometrie-online.net autorise tout site Internet à établir un lien pointant vers les adresses biometrie-online.net après une simple information préalable du webmestre. Tout lien de ce type interviendra toutefois sous réserve des dispositions légales en vigueur.

biometrie-online.net se réserve la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver sa décision, d'interdire ces liens. Dans ce cas, il informera la personne concernée qui disposera de 2 jours ouvrés pour mettre fin au lien.

Interdiction de mirroring

Aucune mise en ligne du site par un tiers sous une autre URL n'est autorisée sans autorisation expresse préalable.

Limitations de responsabilité

biometrie-online.net ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site. biometrie-online.net ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs l'utilisation du site.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace forum) sont la disposition des utilisateurs. biometrie-online.net se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives la protection des données. Le cas échéant, biometrie-online.net se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie ).

Liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet et, notamment, vers les partenaires, sont clairement identifiés et font l'objet d'une information et/ou d'une autorisation préalable des sites pointés. biometrie-online.net s'engage à faire cesser les liens hypertextes à la première demande des entreprises à qui appartiennent ces sites. Les liens hypertextes en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de biometrie-online.net.

Les sites et articles qui y sont publiés ou vers lesquels sont créés des liens ne constituent pas des consultations techniques, juridiques, comptables, commerciales, fiscales ou financières, qui supposent l'analyse d'un cas particulier par un professionnel.

Les opinions exprimées par les visiteurs sur des sites auxquels renvoie le site n'engagent que leurs auteurs. En outre, biometrie-online.net ne pourra pas être tenu responsable des dommages résultant de l'interprétation ou de l'utilisation des informations auxquelles il donne accès.

Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site biometrie-online.net, peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site biometrie-online.net, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause biometrie-online.net ne collecte des informations personnelles relatives l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site biometrie-online.net. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site biometrie-online.net l'obligation ou non de fournir ces informations.

biometrie-online.net s'engage à ne pas faire usage commercial des données et à ne les conserver que pendant une durée strictement liée à la finalité du traitement. Les données collectées ne sont destinées qu'à l'usage propre de biometrie-online.net et de ses membres, et à celui de leurs sous-traitants dans l'exercice de leurs missions (l'hébergeur du site notamment).

Droit d'accès et de rectification

Conformément à la loi 78-17 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 (article 34), les personnes à propos desquelles des données personnelles sont collectées bénéficient d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de ces données. Ce droit peut être exercé en s'adressant au webmestre.

Le site n'est pas déclaré la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative la protection juridique des bases de données.

Droit à l’image des personnes

Certains articles présents sur ce site relatent des évènements ayant eu lieu dans son domaine d'activités. Des images sont parfois utilisées pour illustrer ces articles. Il n’est pas facile de demander une autorisation de diffusion, avant leur diffusion sur le site, à toutes les personnes (adultes, enfants) présentes sur ces photos. Généralement les personnes photographiées sont plutôt satisfaites de se voir sur les moyens de communication locaux, toutefois si ce n’est pas votre cas, nous vous présentons nos excuses.

Toute demande de retrait de photos comportant une personne (adulte ou enfant) qui ne souhaite pas être sur le site sera réalisée dans les plus brefs délais par le webmestre.

Selon les articles 226-1 à 226-8 du Code civil, tout individu jouit d'un droit au respect de sa vie privée ainsi que d'un droit à l'image.

En vertu de ces dispositions, la publication ou la reproduction d'une photographie sur laquelle une personne est clairement reconnaissable n'est possible qu'avec son consentement préalable, que l'image soit préjudiciable ou non. Font exception à cette règle les photos de foule où la personne n'est pas le sujet centrale ou bien les photos prises de loin ou de dos.

Cookies

Le visiteur de biometrie-online.net est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services. L'utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l'installation des cookies.

Cette page vous permet de mieux comprendre comment fonctionnent les cookies et comment utiliser les outils actuels afin de les paramétrer.

Pour comprendre l’utilité et le fonctionnement des cookies, rendez-vous sur le site de la CNIL.

Qu'est-ce qu'un cokkie ?

Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier le visiteur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation permettre diverses mesures de fréquentation.

Le terme de cookies est à prendre au sens large et couvre l’ensemble des traceurs (pixel tags, bugs, web storage, …) déposés et/ou lus, par exemple, lors de la consultation d’un site internet ou d’une application mobile ou lors de la consultation d’une publicité.

Par commodité, nous utilisons le terme de « cookie » qui recouvre l’ensemble de ces technologies.

Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site ou d’une application mobile que vous visitez ou lors de la consultation d’une publicité.

Il contient plusieurs données :

  • le nom du serveur qui l'a déposée ;
  • un identifiant sous forme de numéro unique ;
  • éventuellement une date d'expiration…

Ces informations sont parfois stockées sur votre ordinateur ou smartphone dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.

Les cookies ont notamment pour but de collecter des informations relatives à votre navigation sur les sites et de vous adresser des services personnalisés

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Ils peuvent être déposés à l'occasion de la navigation sur biometrie-online.net ou lorsque vous cliquez dans les espaces publicitaires de notre site.

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Les différents types de cookies utilisés sur le site

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